Critères d’admissibilité

Les étapes et les prochaines dates d’inscription au programme seront connues sous peu.

Toute entreprise florissante a commencé par une idée brillante. Prêt à Entreprendre est justement là pour favoriser la réalisation des projets les plus prometteurs.

Pour assurer la plus grande équité, des critères d’éligibilité et un processus de sélection ont été établis.
Veuillez en prendre connaissance avant de remplir votre demande d’inscription.

Vous devez satisfaire tous les critères suivants afin d’être admissible au programme Prêt à Entreprendre.

Emprunteur

  • Être citoyen canadien ou résident permanent
  • Avoir au moins 18 ans
  • Résider au Québec
  • Accepter d’être parrainé selon des modalités déterminées, et ce, durant toute la durée du financement
  • Contrôler une seule entreprise
  • Travailler à temps plein dans l’entreprise inscrite
  • Ne faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire civile ou criminelle
  • Ne jamais avoir été actionnaire pendant plus de cinq ans d’une entreprise tout en étant employé à temps plein

Entreprise

  • Entreprise en démarrage (maximum de cinq ans d’existence) ou transfert d’entreprise
  • Entreprise ayant un plan d’affaires (de trois à cinq ans) tenant compte des éléments suivants : marché visé, création d’emplois, engagement de l’équipe de gestion/de l’entrepreneur, avantage(s) concurrentiel(s), stratégies de croissance/développement
  • Entreprise ayant son siège social au Québec

Montage financier (effet de levier)

Le financement du fonds devra générer un effet de levier financier d’au moins cinq fois les autres sources de financement. Ainsi, pour un prêt de 30 000 $ provenant du fonds, le projet devra comporter un financement global d’un minimum de 150 000 $ (30 000 $ x 5, y compris le financement du fonds). Les autres sources de financement devront être confirmées au moment de la présentation du projet.


Projets

  • Achat de capital-actions
  • Mise de fonds personnelle pour :
    • Acquisition d’immobilisations
    • Acquisition d’actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)
    • Développement de produits ou de marchés
    • Financement d’un engagement financier à court terme (marge de crédit, lettre de garantie, etc.)
    • Fonds de roulement (dans le cadre de la croissance de l’entreprise)
    • Mise au point et commercialisation de produits ou de services nouveaux ou améliorés

Secteurs d’activité non admissibles

Les projets d’entreprise s’inscrivant exclusivement à l’un des secteurs suivants ne sont pas admissibles au programme :

  • Commerce de détail à site unique
  • Exploration minière
  • Immobilier
  • Redressement d’entreprise
  • Secteurs financiers
  • Travailleur autonome
  • OSBL